CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 855 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Muret, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CARMA

Dénomination
CARMA
SIREN
919 855 122
SIRET (siège)
919 855 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59919855122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 855 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2022
Siège social
15 RUE DU MURET, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMA

L'acquisition, la rénovation, l'administration, la gestion, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement. Consentir tous baux, qu'ils soient commerciaux, ruraux ou d'habitation (meublées ou non meublés) sur les biens appartenant à la société. L'activité de marchand de biens sur immeubles. La promotion immobilière et la réalisation de toutes opérations de lotissement. La réalisation de toutes prestations de services dans le domaine immobilier, et notamment la réalisation d'études de faisabilité et de montage immobilier, la maîtrise d'ouvrages et l'assistance à la maîtrise d'ouvrages.

Finances de CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMA

E

EDEN

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    919 855 122 00017 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-09-28

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2022

Questions fréquentes sur CARMA

Quel est le numéro SIREN de CARMA ?

Le numéro SIREN de CARMA est 919 855 122. Le SIRET de son siège social est 919 855 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59919855122.

Qui dirige CARMA ?

CARMA est dirigée par EDEN, président de sas.

Où se situe le siège social de CARMA ?

Le siège social de CARMA est situé 15 rue du Muret, 01100 Oyonnax.

CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMA.