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CARMA ARTISAN

Active
Siren520 327 958SARL69004 LYONCréée le 26 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 327 958, CARMA ARTISAN est une SARL créée le 26 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crs d'Herbouville, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN TERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARMA ARTISAN

Dénomination
CARMA ARTISAN
SIREN
520 327 958
SIRET (siège)
520 327 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37520327958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 327 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
26 février 2010
Siège social
6 CRS D'HERBOUVILLE, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMA ARTISAN

POSE DE SERRURERIE

Finances de CARMA ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMA ARTISAN

DT

DAMIEN TERRET

Gérant

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

RD

RACHID DIAFI

Gérant

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

Établissements de CARMA ARTISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    520 327 958 00010 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4332B

Documents juridiques de CARMA ARTISAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CARMA ARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMA ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMA ARTISAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMA ARTISAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARMA ARTISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMA ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMA ARTISAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Questions fréquentes sur CARMA ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de CARMA ARTISAN ?

Le numéro SIREN de CARMA ARTISAN est 520 327 958. Le SIRET de son siège social est 520 327 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37520327958.

Qui dirige CARMA ARTISAN ?

CARMA ARTISAN est dirigée par DAMIEN TERRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMA ARTISAN ?

Le siège social de CARMA ARTISAN est situé 6 Crs d'Herbouville, 69004 Lyon.

CARMA ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMA ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMA ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARMA ARTISAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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