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CARMAGNOLE

Active
Siren400 713 087SCI13008 MARSEILLECréée le 16 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

CARMAGNOLE est une SCI immatriculée le 16 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 713 087. Son siège social est situé 1 bd Carmagnole, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTIAL JEAN GAETAN FRANCIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARMAGNOLE

Dénomination
CARMAGNOLE
SIREN
400 713 087
SIRET (siège)
400 713 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37400713087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 713 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1995
Siège social
1 BD CARMAGNOLE, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMAGNOLE

L'acquisition la propriété la nue propriété, l'usufruit et la gestion d'immeubles et de droits immobiliers du Lot 4 d'un immeuble situé à Marseille 13008 4. Bd carmagnole, figurant au cadastre de Marseille St Giniez numéro 37 section k

Finances de CARMAGNOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMAGNOLE

M

MARTIAL JEAN GAETAN FRANCIS

Gérant

Depuis la création (16 mars 1995) · 31 ans

Établissements de CARMAGNOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    400 713 087 00015 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARMAGNOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CARMAGNOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMAGNOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMAGNOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMAGNOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMAGNOLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04243

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/07178

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMAGNOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMAGNOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur CARMAGNOLE

Quel est le numéro SIREN de CARMAGNOLE ?

Le numéro SIREN de CARMAGNOLE est 400 713 087. Le SIRET de son siège social est 400 713 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400713087.

Qui dirige CARMAGNOLE ?

CARMAGNOLE est dirigée par MARTIAL JEAN GAETAN FRANCIS, gérant.

Où se situe le siège social de CARMAGNOLE ?

Le siège social de CARMAGNOLE est situé 1 bd Carmagnole, 13008 Marseille.

CARMAGNOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMAGNOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMAGNOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMAGNOLE.

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