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CARMAGNOLE

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Siren440 186 773SARL75015 PARIS 15Créée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

CARMAGNOLE est une SARL immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 186 773. Elle est domiciliée 8 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.

Fiche d'identité de CARMAGNOLE

Dénomination
CARMAGNOLE
SIREN
440 186 773
SIRET (siège)
440 186 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03440186773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 186 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
8 RUE DE L ABBE GROULT, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CARMAGNOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMAGNOLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARMAGNOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    440 186 773 00014 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 526E

Documents juridiques de CARMAGNOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Conformité de CARMAGNOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMAGNOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMAGNOLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04243

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/07178

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMAGNOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARMAGNOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur CARMAGNOLE

Quel est le numéro SIREN de CARMAGNOLE ?

Le numéro SIREN de CARMAGNOLE est 440 186 773. Le SIRET de son siège social est 440 186 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440186773.

Où se situe le siège social de CARMAGNOLE ?

Le siège social de CARMAGNOLE est situé 8 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15.

CARMAGNOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMAGNOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMAGNOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMAGNOLE.

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