CARMANTRAND DANY

Active

Siren344 389 770Entrepreneur individuel21500 ASNIERES-EN-MONTAGNECréée le 01 février 1988

4212Z · Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CARMANTRAND DANY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1988 sous le numéro SIREN 344 389 770. Elle est domiciliée Asnieres en Montagne, 21500 Asnieres-en-Montagne. Elle exerce une activité de construction de voies ferrées de surface et souterraines (code NAF 4212Z).

Fiche d'identité de CARMANTRAND DANY

INSEE

Dénomination: CARMANTRAND DANY
SIREN: 344 389 770
SIRET (siège): 344 389 770 00019
N° TVA intracommunautaire: FR12344389770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 389 770
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Date de création: 01 février 1988
Siège social: ASNIERES EN MONTAGNE, 21500, ASNIERES-EN-MONTAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CARMANTRAND DANY

ENTRETIEN ET POSE DE VOIES FERREES, ENTRETIEN D'OUVRAGES D'ART. DESHERBAGE CHIMIQUE, ESSARTAGE MANUEL, TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, TRAVAUX DIVERS, (SPECIALITES N[ 210, 211, 212, 213) TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES, FOUILLES POUR SIGNALISATION TRAVAUX PUBLICS (SPECIALITES N[ 241, 242, 243).

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Établissements de CARMANTRAND DANY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21500 ASNIERES-EN-MONTAGNESiègeActif
344 389 770 00019 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 4212Z

Conformité de CARMANTRAND DANY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMANTRAND DANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2014. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 13.11.2020 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CARMANTRAND DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARMANTRAND DANY

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 septembre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 novembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-11-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 13.11.2020 .
13 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
16 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 février 1988

Questions fréquentes sur CARMANTRAND DANY

Quel est le numéro SIREN de CARMANTRAND DANY ?

Le numéro SIREN de CARMANTRAND DANY est 344 389 770. Le SIRET de son siège social est 344 389 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12344389770.

Où se situe le siège social de CARMANTRAND DANY ?

Le siège social de CARMANTRAND DANY est situé Asnieres en Montagne, 21500 Asnieres-en-Montagne.