CARMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 538 025, CARMAS est une SAS créée le 11 avril 2024. Elle est domiciliée 5 RUE de la Récréation, 59491 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. David DESTOOP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARMAS
INSEE- Dénomination
- CARMAS
- SIREN
- 927 538 025
- SIRET (siège)
- 927 538 025 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16927538025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 538 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 11 avril 2024
- Siège social
- 5 RUE de la Récréation, 59491, Villeneuve-d'Ascq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CARMAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CARMAS
Tout conseil et toute prestation de services pour les affaires, les finances, la gestion et le pilotage d'entreprise, la formation
Finances de CARMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMAS
INSEEÉtablissements de CARMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 Villeneuve-d'AscqSiègeActif
927 538 025 00010 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CARMAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024007787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- création
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur CARMAS
Quel est le numéro SIREN de CARMAS ?
Le numéro SIREN de CARMAS est 927 538 025. Le SIRET de son siège social est 927 538 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16927538025.
Qui dirige CARMAS ?
CARMAS est dirigée par David DESTOOP, président de sas.
Où se situe le siège social de CARMAS ?
Le siège social de CARMAS est situé 5 RUE de la Récréation, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
CARMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMAS.
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