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CARMASOLS

Active
Siren499 072 221SARL78500 SARTROUVILLECréée le 11 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CARMASOLS est une SARL immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 072 221. Elle est domiciliée 144 avenue Maurice Berteaux, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par CEMIL OZER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARMASOLS

Dénomination
CARMASOLS
SIREN
499 072 221
SIRET (siège)
499 072 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44499072221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 072 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
144 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CARMASOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMASOLS

CO

CEMIL OZER

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CARMASOLS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    499 072 221 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CARMASOLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CARMASOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMASOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMASOLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMASOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2011. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Cemil OZER pour une durée de 6 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARMASOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMASOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMASOLS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Cemil OZER pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur CARMASOLS

Quel est le numéro SIREN de CARMASOLS ?

Le numéro SIREN de CARMASOLS est 499 072 221. Le SIRET de son siège social est 499 072 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44499072221.

Qui dirige CARMASOLS ?

CARMASOLS est dirigée par CEMIL OZER, gérant.

Où se situe le siège social de CARMASOLS ?

Le siège social de CARMASOLS est situé 144 avenue Maurice Berteaux, 78500 Sartrouville.

CARMASOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMASOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMASOLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARMASOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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