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CARMAT

Active
Siren789 892 932SARL24100 BERGERACCréée le 14 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 892 932, CARMAT est une SARL créée le 14 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue du Tounet Bergerac, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAINE OSSANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARMAT

Dénomination
CARMAT
SIREN
789 892 932
SIRET (siège)
789 892 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42789892932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 892 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
62 RUE DU TOUNET BERGERAC, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMAT

Location meublée d'immeubles

Finances de CARMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMAT

GO

GHISLAINE OSSANT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CARMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    789 892 932 00011 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CARMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-04

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur CARMAT

Quel est le numéro SIREN de CARMAT ?

Le numéro SIREN de CARMAT est 789 892 932. Le SIRET de son siège social est 789 892 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42789892932.

Qui dirige CARMAT ?

CARMAT est dirigée par GHISLAINE OSSANT, gérant.

Où se situe le siège social de CARMAT ?

Le siège social de CARMAT est situé 62 rue du Tounet Bergerac, 24100 Bergerac.

CARMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMAT.

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