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CARMAT

Fermée
Siren792 960 601SARL26390 HAUTERIVESRadiée le 02 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARMAT est une SARL immatriculée le 30 juin 2013 sous le numéro SIREN 792 960 601. Son siège social est situé 21 Grande rue, 26390 Hauterives. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale. MATTHIEU BONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2017.

Fiche d'identité de CARMAT

Dénomination
CARMAT
SIREN
792 960 601
SIRET (siège)
792 960 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77792960601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 960 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778A
Date de création
30 juin 2013
Date de radiation
02 octobre 2017
Siège social
21 GRANDE RUE, 26390, HAUTERIVES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CARMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMAT

MB

MATTHIEU BONNEAU

Gérant

Depuis la création (30 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CARMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26390 HAUTERIVESSiègeFermé

    792 960 601 00013 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 4778A

Documents juridiques de CARMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CARMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2016. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-11-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2013-05-23

  1. radiation

    Date d'effet : 02 octobre 2017

Questions fréquentes sur CARMAT

Quel est le numéro SIREN de CARMAT ?

Le numéro SIREN de CARMAT est 792 960 601. Le SIRET de son siège social est 792 960 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792960601.

Qui dirige CARMAT ?

CARMAT est dirigée par MATTHIEU BONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CARMAT ?

Le siège social de CARMAT est situé 21 Grande rue, 26390 Hauterives.

CARMAT est-elle toujours en activité ?

Non, CARMAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2017.

CARMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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