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CARMAT

Active
Siren793 473 190SARL76600 LE HAVRECréée le 07 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 473 190, CARMAT est une SARL créée le 7 juin 2013. Elle est domiciliée 120 bd Amiral Mouchez, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4939A. Elle est dirigée par FRANCK MATHIEU, gérant.

Fiche d'identité de CARMAT

Dénomination
CARMAT
SIREN
793 473 190
SIRET (siège)
793 473 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06793473190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 473 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4939A
Date de création
07 juin 2013
Siège social
120 BD AMIRAL MOUCHEZ, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARMAT

Transport public routier de personnes négoce et convoyage de véhicules formation conduite rationnelle

Finances de CARMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMAT

FM

FRANCK MATHIEU

Gérant

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

BC

BENOIT CARON

Gérant

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CARMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    793 473 190 00015 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 4939A

  • 02000 LAONFermé

    793 473 190 00023 · ouvert le 11 mai 2014 · NAF 4939A

Documents juridiques de CARMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CARMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2017. Clôturée le 07 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur CARMAT

Quel est le numéro SIREN de CARMAT ?

Le numéro SIREN de CARMAT est 793 473 190. Le SIRET de son siège social est 793 473 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06793473190.

Qui dirige CARMAT ?

CARMAT est dirigée par FRANCK MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMAT ?

Le siège social de CARMAT est situé 120 bd Amiral Mouchez, 76600 Le Havre.

CARMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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