CARMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 729 293. Son siège social est situé 8 rue An Askol, 56390 Colpo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES ERNOULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARMAT
INSEE- Dénomination
- CARMAT
- SIREN
- 901 729 293
- SIRET (siège)
- 901 729 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93901729293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 729 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 8 RUE AN ASKOL, 56390, COLPO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARMAT
Acquisition, administration et exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, construction, revente de tous biens immobiliers, et d'une façon générale toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis.
Finances de CARMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMAT
INSEEÉtablissements de CARMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56390 COLPOSiègeActif
901 729 293 00018 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARMAT
INPIComptes annuels de CARMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/06428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur CARMAT
Quel est le numéro SIREN de CARMAT ?
Le numéro SIREN de CARMAT est 901 729 293. Le SIRET de son siège social est 901 729 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93901729293.
Qui dirige CARMAT ?
CARMAT est dirigée par GILLES ERNOULT, gérant.
Où se situe le siège social de CARMAT ?
Le siège social de CARMAT est situé 8 rue An Askol, 56390 Colpo.
CARMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMAT.
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