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CARMAT

Active
Siren991 348 244SAS78140 Vélizy-VillacoublayCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
367 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 348 244, CARMAT est une SAS créée le 19 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 AV de l'Europe, Immeuble l'Etendard, Energy III, 78140 Vélizy-Villacoublay. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre BASTID, président de sas.

Fiche d'identité de CARMAT

Dénomination
CARMAT
SIREN
991 348 244
SIRET (siège)
991 348 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09991348244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 348 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
366 666,68 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
36 AV de l'Europe, Immeuble l'Etendard, Energy III, 78140, Vélizy-Villacoublay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARMAT

la recherche et le développement dans le domaine des dispositifs et équipements médicaux, notamment dans le domaine cardio-vasculaire, et dans tous les domaines scientifiques qui lui sont directement ou indirectement liés ; la production et la commercialisation (i) de dispositifs et équipements médicaux dans le domaine cardio-vasculaire et (ii) de toutes technologies liées ; l'acquisition ou la création de produits et de licences technologiques liés au domaine cardio-vasculaire ; la prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères ayant une activité similaire à ou complémentaire de celles mentionnées ci-dessus ; L'acquisition, la gestion, l'aliénation de biens ou droits immobiliers, la gestion de patrimoine immobilier, l'acquisition, la détention, la gestion et l'aliénation de tout patrimoine mobilier, la prise de participations dans toute société exerçant tout ou partie de ses activités dans le domaine de l'immobilier, la participation de la société, par tous moyens à toutes sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, la réalisation de tout investissement dans le domaine de l'immobilier.

Finances de CARMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMAT

PB

Pierre BASTID

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

L

LCA AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARMAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78140 Vélizy-VillacoublaySiègeActif

    991 348 244 00013 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 7219Z

  • 78390 Bois-d'ArcyActif

    991 348 244 00021 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7219Z

Documents juridiques de CARMAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Président : BASTID Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-09

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur CARMAT

Quel est le numéro SIREN de CARMAT ?

Le numéro SIREN de CARMAT est 991 348 244. Le SIRET de son siège social est 991 348 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09991348244.

Qui dirige CARMAT ?

CARMAT est dirigée par Pierre BASTID, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMAT ?

Le siège social de CARMAT est situé 36 AV de l'Europe, Immeuble l'Etendard, Energy III, 78140 Vélizy-Villacoublay.

CARMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMAT.

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