CARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
CARME est une SCI immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 635 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KOUDAKOFF CARMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARME
INSEE- Dénomination
- CARME
- SIREN
- 399 635 572
- SIRET (siège)
- 399 635 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17399635572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 635 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 1995
- Siège social
- 66 ALL ETIENNE DOLET, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARME
Acquisition propriété achat vente exploitation par bail location bureaux terrain Etc
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Finances de CARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARME
INSEEKOUDAKOFF CARMEN
Gérant
Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de CARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
399 635 572 00015 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARME
INPIConformité de CARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026004802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026003551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 12 janvier 1995
Questions fréquentes sur CARME
Quel est le numéro SIREN de CARME ?
Le numéro SIREN de CARME est 399 635 572. Le SIRET de son siège social est 399 635 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399635572.
Qui dirige CARME ?
CARME est dirigée par KOUDAKOFF CARMEN, gérant.
Où se situe le siège social de CARME ?
Le siège social de CARME est situé 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan.
CARME est-elle toujours en activité ?
Oui, CARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARME.
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