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CARME PASCAL

Active
Siren423 034 693Entrepreneur individuel74130 FAUCIGNYCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARME PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 423 034 693. Son siège social est situé La Tour Mola, 74130 Faucigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CARME PASCAL

Dénomination
CARME PASCAL
SIREN
423 034 693
SIRET (siège)
423 034 693 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32423034693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 034 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LA TOUR MOLA, 74130, FAUCIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CARME PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CARME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARME PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARME PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 FAUCIGNYSiègeActif

    423 034 693 00022 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 74130 FAUCIGNYFermé

    423 034 693 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7010Z

  • 74130 FAUCIGNYFermé

    423 034 693 00030 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CARME PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARME PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARME PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARME PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARME PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur CARME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CARME PASCAL ?

Le numéro SIREN de CARME PASCAL est 423 034 693. Le SIRET de son siège social est 423 034 693 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423034693.

Où se situe le siège social de CARME PASCAL ?

Le siège social de CARME PASCAL est situé La Tour Mola, 74130 Faucigny.

CARME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARME PASCAL.

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