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CARME46

Active
Siren993 870 104SAS44000 NantesCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 870 104, CARME46 est une SAS créée le 14 novembre 2025. Son siège social est situé 4 RUE des Carmélites, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAPIN Gaëtan, président de sas.

Fiche d'identité de CARME46

Dénomination
CARME46
SIREN
993 870 104
SIRET (siège)
993 870 104 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74993870104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 870 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
4 RUE des Carmélites, 44000, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARME46

Café - Bar avec exploitation licence IV

Finances de CARME46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARME46

P

PAPIN Gaëtan

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CARME46

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    993 870 104 00029 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5630Z

  • 44340 BouguenaisActif

    993 870 104 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CARME46

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARME46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARME46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARME46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARME46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARME46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARME46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARME46

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-12-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur CARME46

Quel est le numéro SIREN de CARME46 ?

Le numéro SIREN de CARME46 est 993 870 104. Le SIRET de son siège social est 993 870 104 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74993870104.

Qui dirige CARME46 ?

CARME46 est dirigée par PAPIN Gaëtan, président de sas.

Où se situe le siège social de CARME46 ?

Le siège social de CARME46 est situé 4 RUE des Carmélites, 44000 Nantes.

CARME46 est-elle toujours en activité ?

Oui, CARME46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARME46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARME46.

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