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CARMEL

Active
Siren413 496 472Société civile26270 SAULCE-SUR-RHONECréée le 27 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

CARMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 496 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Dauphine, 26270 Saulce-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PESENTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARMEL

Dénomination
CARMEL
SIREN
413 496 472
SIRET (siège)
413 496 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78413496472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 496 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1997
Siège social
3 AV DU DAUPHINE, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMEL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA PROPRIETE, GESTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, DISPOSITON DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMEL

FP

FREDERIC PESENTI

Gérant

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

KF

KARINE FAURE

Gérant

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

Établissements de CARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif

    413 496 472 00015 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur CARMEL

Quel est le numéro SIREN de CARMEL ?

Le numéro SIREN de CARMEL est 413 496 472. Le SIRET de son siège social est 413 496 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413496472.

Qui dirige CARMEL ?

CARMEL est dirigée par FREDERIC PESENTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMEL ?

Le siège social de CARMEL est situé 3 av du Dauphine, 26270 Saulce-sur-Rhone.

CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMEL.

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