CheckersProcédures

CARMEL

Active
Siren428 290 050Société civile76240 BELBEUFCréée le 16 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 290 050, CARMEL est une société civile créée le 16 décembre 1999. Son siège social est situé 28 Rte de Mesnil-Esnard 28d, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. STEPHANE LEDUCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARMEL

Dénomination
CARMEL
SIREN
428 290 050
SIRET (siège)
428 290 050 00031
N° TVA intracommunautaire
FR14428290050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 290 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
226 900 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 décembre 1999
Siège social
28 RTE DE MESNIL-ESNARD 28D, 76240, BELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CARMEL

L'achat, la gestion, la vente de participations dans toutes sociétés ; La participation directe ou indirecte par tous moyens, en France et à l'Etranger à toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMEL

CL

CORINNE LEBLOND

Associé indéfiniment responsable

SL

STEPHANE LEDUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2015

MG

Marjorie GUILLON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARMEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    428 290 050 00031 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6420Z

  • 76240 BELBEUFFermé

    428 290 050 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 741J

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    428 290 050 00023 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CARMEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUCQ Stéphane ; Gérant : NICAISE Marjorie, Marie-Paule, Erika

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUCQ Stéphane

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1999

Questions fréquentes sur CARMEL

Quel est le numéro SIREN de CARMEL ?

Le numéro SIREN de CARMEL est 428 290 050. Le SIRET de son siège social est 428 290 050 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428290050.

Qui dirige CARMEL ?

CARMEL est dirigée par STEPHANE LEDUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMEL ?

Le siège social de CARMEL est situé 28 Rte de Mesnil-Esnard 28d, 76240 Belbeuf.

CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Belbeuf

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Belbeuf

Entreprises du même secteur à Belbeuf

Entreprises à Belbeuf

Toutes les entreprises à Belbeuf