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CARMEL

Active
Siren500 669 692Société civile82370 SAINT-NAUPHARYCréée le 30 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 669 692. Son siège social est situé 100 Che des Capelanios, 82370 Saint-Nauphary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par SABINE CHAUBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARMEL

Dénomination
CARMEL
SIREN
500 669 692
SIRET (siège)
500 669 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75500669692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 669 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
30 octobre 2007
Siège social
100 CHE DES CAPELANIOS, 82370, SAINT-NAUPHARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMEL

Gestion et administration de droit D auteur et de propriété industrielle

Finances de CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMEL

AM

ALAIN MELLANO

Autre

Depuis la création (30 octobre 2007) · 18 ans

SC

SABINE CHAUBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2007) · 18 ans

Établissements de CARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 SAINT-NAUPHARYSiègeActif

    500 669 692 00013 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CARMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2007

Questions fréquentes sur CARMEL

Quel est le numéro SIREN de CARMEL ?

Le numéro SIREN de CARMEL est 500 669 692. Le SIRET de son siège social est 500 669 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500669692.

Qui dirige CARMEL ?

CARMEL est dirigée par SABINE CHAUBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMEL ?

Le siège social de CARMEL est situé 100 Che des Capelanios, 82370 Saint-Nauphary.

CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMEL.

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