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CARMEL

Active
Siren513 976 183SARL70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CARMEL est une SARL immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 513 976 183. Elle est domiciliée 5 rue de Montoille, 70000 Vaivre-et-Montoille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par THIERRY MEYER, gérant.

Fiche d'identité de CARMEL

Dénomination
CARMEL
SIREN
513 976 183
SIRET (siège)
513 976 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71513976183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 976 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 août 2009
Siège social
5 RUE DE MONTOILLE, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMEL

TM

THIERRY MEYER

Gérant

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de CARMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeFermé

    513 976 183 00014 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CARMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2009-07-31

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur CARMEL

Quel est le numéro SIREN de CARMEL ?

Le numéro SIREN de CARMEL est 513 976 183. Le SIRET de son siège social est 513 976 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513976183.

Qui dirige CARMEL ?

CARMEL est dirigée par THIERRY MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de CARMEL ?

Le siège social de CARMEL est situé 5 rue de Montoille, 70000 Vaivre-et-Montoille.

CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMEL.

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