CARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARMEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 573 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Rene Boylesve, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE GRENET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CARMEL
INSEE- Dénomination
- CARMEL
- SIREN
- 812 573 947
- SIRET (siège)
- 812 573 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12812573947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 573 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 27 juillet 2015
- Siège social
- 26 AV RENE BOYLESVE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARMEL
FABRICATION ET FINISSAGE DE MEUBLES DIVERS
Finances de CARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMEL
INSEEÉtablissements de CARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
812 573 947 00015 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 4332A
Documents juridiques de CARMEL
INPIComptes annuels de CARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2017. Clôturée le 06 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2017, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2011 · N° 10/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2010 · N° 05/06780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-21.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 93-06.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 86-43.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2017, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-10
- création
Date d'effet : 27 juillet 2015
Questions fréquentes sur CARMEL
Quel est le numéro SIREN de CARMEL ?
Le numéro SIREN de CARMEL est 812 573 947. Le SIRET de son siège social est 812 573 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12812573947.
Qui dirige CARMEL ?
CARMEL est dirigée par ANDRE GRENET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARMEL ?
Le siège social de CARMEL est situé 26 av Rene Boylesve, 06100 Nice.
CARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
- MENUISERIE EBENISTERIE NICE NORD06100 NiceCA 2,3 M€
- REGOR CONCEPT06200 NiceCA 1,7 M€
- LA FENETRE NICOISE06000 NiceCA 1,6 M€
- L'ART NOUVEAU06300 NiceCA 1,5 M€
- ATELIER DU BOIS06100 NiceCA 1,3 M€
- ATCV06200 NiceCA 1,1 M€
- 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D'ALSACE06000 NiceCA 1,1 M€
- DIRADIS06200 NiceCA 671 k€
- MENUISERIE EBENISTERIE DALMASSO06300 NiceCA 595 k€
- LGR HABITAT06000 NiceCA 526 k€
