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CARMEL

Active
Siren953 569 779SARL75017 ParisCréée le 26 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARMEL est une SARL immatriculée le 26 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 569 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Chazelles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien POMART, gérant.

Fiche d'identité de CARMEL

Dénomination
CARMEL
SIREN
953 569 779
SIRET (siège)
953 569 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93953569779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 569 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 juin 2023
Siège social
1 RUE de Chazelles, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMEL

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi.

Finances de CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMEL

FP

Fabien POMART

Gérant

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    953 569 779 00010 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CARMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur CARMEL

Quel est le numéro SIREN de CARMEL ?

Le numéro SIREN de CARMEL est 953 569 779. Le SIRET de son siège social est 953 569 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93953569779.

Qui dirige CARMEL ?

CARMEL est dirigée par Fabien POMART, gérant.

Où se situe le siège social de CARMEL ?

Le siège social de CARMEL est situé 1 RUE de Chazelles, 75017 Paris.

CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMEL.

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