CARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 979 770, CARMEL est une SAS créée le 3 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Mousset-Robert, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8010Z. La direction est assurée par Albert KODJI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CARMEL
INSEE- Dénomination
- CARMEL
- SIREN
- 979 979 770
- SIRET (siège)
- 979 979 770 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78979979770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 979 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 32 RUE Mousset-Robert, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARMEL
Gardiennage, la sécurité et la surveillance des biens industriels et commerciaux, des lieux publics et ou privés
Finances de CARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMEL
INSEEÉtablissements de CARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
979 979 770 00018 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 8010Z
Documents juridiques de CARMEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 septembre 2026,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2011 · N° 10/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2010 · N° 05/06780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-21.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 93-06.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 86-43.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 septembre 2026,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur CARMEL
Quel est le numéro SIREN de CARMEL ?
Le numéro SIREN de CARMEL est 979 979 770. Le SIRET de son siège social est 979 979 770 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78979979770.
Qui dirige CARMEL ?
CARMEL est dirigée par Albert KODJI, président de sas.
Où se situe le siège social de CARMEL ?
Le siège social de CARMEL est situé 32 RUE Mousset-Robert, 75012 Paris.
CARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMEL est-elle en procédure collective ?
Oui. CARMEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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