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CARMELA

Active
Siren379 359 532SCI61100 ATHIS-VAL DE ROUVRECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

CARMELA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 379 359 532. Son siège social est situé 7 PL ST VIGOR Athis-de-l'Orne, 61100 Athis-Val de Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DESVAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARMELA

Dénomination
CARMELA
SIREN
379 359 532
SIRET (siège)
379 359 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15379359532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 359 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
7 PL ST VIGOR Athis-de-l'Orne, 61100, ATHIS-VAL DE ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMELA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de CARMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMELA

JD

JEAN-CLAUDE DESVAUX

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MH

MONIQUE HUBERT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CD

Carine DESVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MD

Mélanie DESVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CARMELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeActif

    379 359 532 00015 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMELA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CARMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMELA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CARMELA

Quel est le numéro SIREN de CARMELA ?

Le numéro SIREN de CARMELA est 379 359 532. Le SIRET de son siège social est 379 359 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379359532.

Qui dirige CARMELA ?

CARMELA est dirigée par JEAN-CLAUDE DESVAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMELA ?

Le siège social de CARMELA est situé 7 PL ST VIGOR Athis-de-l'Orne, 61100 Athis-Val de Rouvre.

CARMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMELA.

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