CARMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CARMELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 854 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Carmes, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RAYMOND GARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARMELIA
INSEE- Dénomination
- CARMELIA
- SIREN
- 440 854 834
- SIRET (siège)
- 440 854 834 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69440854834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 854 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 23 RUE DES CARMES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARMELIA
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et notamment des droits et biens immobiliers dont la désignation suit : Sur le territoire de la commune d'Arles (bouches du Rhône):Une maison d'habitation sise 23 rue des carmes avec une petite remise au rez de- chaussée. Les droits et biens immobiliers ci-après désignés dépendant d'un immeuble sis sur le territoire de ladite commune 21 rue des carmes. Savoir: Le lot numéro trois (03) : Dans le bâtiment "B" : Au rez de chaussée : Un vestibule d'entrée, un escalier permettant l'accès aux étages. Au premier étage : Deux pièces desservies par palier et un petit débarras. Au deuxième étage : Un grenier couvrant la moitie de cet étage. Et les 320/1 000 Emes indivis de la propriété du sol et de l'ensemble immobilier. Et les 555/1 000 Emes indivis des parties communes spéciales au bâtiment B. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. La gestion et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, de commerce ou professionnel, et notamment des biens et droits immobiliers sus-désignés. La gestion d'un patrimoine qui pourra être composé de biens meubles, et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de CARMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans
Établissements de CARMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
440 854 834 00015 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARMELIA
INPIComptes annuels de CARMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMELIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 99-87.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-85.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur CARMELIA
Quel est le numéro SIREN de CARMELIA ?
Le numéro SIREN de CARMELIA est 440 854 834. Le SIRET de son siège social est 440 854 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440854834.
Qui dirige CARMELIA ?
CARMELIA est dirigée par RAYMOND GARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARMELIA ?
Le siège social de CARMELIA est situé 23 rue des Carmes, 13200 Arles.
CARMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMELIA.
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