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CARMELLE

Active
Siren889 077 087SCI49220 LA JAILLE-YVONCréée le 18 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 077 087, CARMELLE est une SCI créée le 18 septembre 2020. Son siège social est situé LA BRADIERE la Bradiere, 49220 La Jaille-Yvon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL LE PELLETIER DE GLATIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARMELLE

Dénomination
CARMELLE
SIREN
889 077 087
SIRET (siège)
889 077 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60889077087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 077 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2020
Siège social
LA BRADIERE la Bradiere, 49220, LA JAILLE-YVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMELLE

Location, gestion immobilière

Finances de CARMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMELLE

RL

RAPHAEL LE PELLETIER DE GLATIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

SN

SEBASTIEN NENY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de CARMELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 LA JAILLE-YVONSiègeActif

    889 077 087 00019 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CARMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-09-02

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2020

Questions fréquentes sur CARMELLE

Quel est le numéro SIREN de CARMELLE ?

Le numéro SIREN de CARMELLE est 889 077 087. Le SIRET de son siège social est 889 077 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60889077087.

Qui dirige CARMELLE ?

CARMELLE est dirigée par RAPHAEL LE PELLETIER DE GLATIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMELLE ?

Le siège social de CARMELLE est situé LA BRADIERE la Bradiere, 49220 La Jaille-Yvon.

CARMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMELLE.

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