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CARMEN

Active
Siren790 468 375SCI38180 SEYSSINSCréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CARMEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 468 375. Elle est domiciliée 3 rue du Priou, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULES POINAS, autre.

Fiche d'identité de CARMEN

Dénomination
CARMEN
SIREN
790 468 375
SIRET (siège)
790 468 375 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62790468375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 468 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
3 RUE DU PRIOU, 38180, SEYSSINS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CARMEN

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CARMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMEN

JP

JULES POINAS

Autre

SP

SEGOLENE POINAS

Autre

AP

AURELIE POINAS

Autre

JP

JEANNE POINAS

Autre

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Pierre nom d'usage : POINAS POINAS

Gérant · de janvier 2013 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARMEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    790 468 375 00023 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 38330 BIVIERSFermé

    790 468 375 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CARMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    POINAS Ségolène nom d'usage : POINAS devient gérant. POINAS Jean-Pierre nom d'usage : POINAS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur CARMEN

Quel est le numéro SIREN de CARMEN ?

Le numéro SIREN de CARMEN est 790 468 375. Le SIRET de son siège social est 790 468 375 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790468375.

Qui dirige CARMEN ?

CARMEN est dirigée par JULES POINAS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMEN ?

Le siège social de CARMEN est situé 3 rue du Priou, 38180 Seyssins.

CARMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMEN.

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