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CARMES

Active
Siren993 581 800SCI68440 HabsheimCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CARMES est une SCI immatriculée le 7 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 581 800. Elle est domiciliée AV Valparc, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIR BOUNYAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARMES

Dénomination
CARMES
SIREN
993 581 800
SIRET (siège)
993 581 800 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14993581800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 581 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
AV Valparc, 68440, Habsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMES

La Société a pour objet : - L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; - L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; - La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMES

SB

SAMIR BOUNYAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

CL

Claire LAHALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HabsheimSiègeActif

    993 581 800 00014 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-11-04

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur CARMES

Quel est le numéro SIREN de CARMES ?

Le numéro SIREN de CARMES est 993 581 800. Le SIRET de son siège social est 993 581 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993581800.

Qui dirige CARMES ?

CARMES est dirigée par SAMIR BOUNYAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMES ?

Le siège social de CARMES est situé AV Valparc, 68440 Habsheim.

CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMES.

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