CARMIGNAC GESTION

Active

Siren513 864 561Société étrangère 1325 LUXEMBOURGCréée le 01 mai 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CARMIGNAC GESTION est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2009, identifiée par le SIREN 513 864 561. Son siège social est situé 7 rue de la Chapelle, 1325 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CARMIGNAC GESTION

INSEE

Dénomination: CARMIGNAC GESTION
SIREN: 513 864 561
SIRET (siège): 513 864 561 00016
N° TVA intracommunautaire: FR49513864561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 864 561
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 01 mai 2009
Siège social: 7 RUE DE LA CHAPELLE, 1325 LUXEMBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CARMIGNAC GESTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMIGNAC GESTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARMIGNAC GESTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

1325 LUXEMBOURGSiègeActif
513 864 561 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CARMIGNAC GESTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CARMIGNAC GESTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMIGNAC GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMIGNAC GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMIGNAC GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMIGNAC GESTION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05377
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.946
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.867
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00022
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/11204
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/15825
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMIGNAC GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMIGNAC GESTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur CARMIGNAC GESTION

Quel est le numéro SIREN de CARMIGNAC GESTION ?

Le numéro SIREN de CARMIGNAC GESTION est 513 864 561. Le SIRET de son siège social est 513 864 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49513864561.

Où se situe le siège social de CARMIGNAC GESTION ?

Le siège social de CARMIGNAC GESTION est situé 7 rue de la Chapelle, 1325 Luxembourg.