CARMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARMINA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 939 765. Son siège social est situé 121 Che des Bergeronettes residence le Cygne Bat.a, 01280 Prevessin-Moens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE DUNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARMINA
INSEE- Dénomination
- CARMINA
- SIREN
- 491 939 765
- SIRET (siège)
- 491 939 765 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03491939765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 939 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 121 CHE DES BERGERONETTES RESIDENCE LE CYGNE BAT.A, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARMINA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de CARMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de CARMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
491 939 765 00013 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARMINA
INPIComptes annuels de CARMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMINA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur CARMINA
Quel est le numéro SIREN de CARMINA ?
Le numéro SIREN de CARMINA est 491 939 765. Le SIRET de son siège social est 491 939 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491939765.
Qui dirige CARMINA ?
CARMINA est dirigée par JEAN-MARIE DUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARMINA ?
Le siège social de CARMINA est situé 121 Che des Bergeronettes residence le Cygne Bat.a, 01280 Prevessin-Moens.
CARMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMINA.
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