CARMINATI
Active6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 364 895, CARMINATI est une SARL créée le 12 mars 2012. Elle est domiciliée 18 rue du Cerf, 56700 Merlevenez. Son activité principale est autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B).
Fiche d'identité de CARMINATI
INSEE- Dénomination
- CARMINATI
- SIREN
- 750 364 895
- SIRET (siège)
- 750 364 895 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80750364895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 364 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 18 RUE DU CERF, 56700, MERLEVENEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CARMINATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARMINATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56700 MERLEVENEZSiègeFermé
750 364 895 00011 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6619B
Documents juridiques de CARMINATI
INPIConformité de CARMINATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMINATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMINATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/08499
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03037
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01025
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02146
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024014016
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMINATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARMINATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur CARMINATI
Quel est le numéro SIREN de CARMINATI ?
Le numéro SIREN de CARMINATI est 750 364 895. Le SIRET de son siège social est 750 364 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80750364895.
Où se situe le siège social de CARMINATI ?
Le siège social de CARMINATI est situé 18 rue du Cerf, 56700 Merlevenez.
CARMINATI est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMINATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMINATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMINATI.
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