CARMINATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARMINATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 112 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Chez Mallet, 17150 Semoussac. Son activité principale relève du code NAF 4391B. FABRICE CARMINATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARMINATI
INSEE- Dénomination
- CARMINATI
- SIREN
- 984 112 359
- SIRET (siège)
- 984 112 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81984112359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 112 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 16 CHEZ MALLET, 17150, Semoussac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARMINATI
Couverture, zinguerie, charpente, isolation, activités annexes
Finances de CARMINATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMINATI
INSEEÉtablissements de CARMINATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17150 SemoussacSiègeActif
984 112 359 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4391B
Documents juridiques de CARMINATI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CARMINATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMINATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMINATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMINATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMINATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03478
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 31 août 2026 · N° 26/03113
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00200
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02767
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03056
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Décision du 13 avril 2026 · N° 22/08499
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03037
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01025
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02146
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02189
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMINATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMINATI
BODACCQuestions fréquentes sur CARMINATI
Quel est le numéro SIREN de CARMINATI ?
Le numéro SIREN de CARMINATI est 984 112 359. Le SIRET de son siège social est 984 112 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984112359.
Qui dirige CARMINATI ?
CARMINATI est dirigée par FABRICE CARMINATI, gérant.
Où se situe le siège social de CARMINATI ?
Le siège social de CARMINATI est situé 16 Chez Mallet, 17150 Semoussac.
CARMINATI est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMINATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMINATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMINATI.
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