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998 987 259

Active
Siren998 987 259Entrepreneur individuel Plateau d'HautevilleCréée le 07 février 2026

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Documents

Fiche d'identité de 998 987 259

Dénomination
998 987 259
SIREN
998 987 259
SIRET (siège)
998 987 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28998987259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 987 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
07 février 2026
Siège social
Plateau d'Hauteville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 998 987 259

Maintenance et production des process de neige de culture

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Dirigeants et représentants de 998 987 259

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 987 259

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Plateau d'HautevilleSiègeActif

    998 987 259 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3312Z

Documents juridiques de 998 987 259

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 998 987 259

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 987 259. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 987 259 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 987 259

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2026