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991 086 463

Active
Siren991 086 463Entrepreneur individuel FontanèsCréée le 08 septembre 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Fiche d'identité de 991 086 463

Dénomination
991 086 463
SIREN
991 086 463
SIRET (siège)
991 086 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75991086463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 086 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Fontanès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 086 463

Expert judiciaire dans le domaine du Bâtiment, des Travaux Publics, de l'aménagement et de l'urbanisme.

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Dirigeants et représentants de 991 086 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 086 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FontanèsSiègeActif

    991 086 463 00015 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 7490B

Conformité de 991 086 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 086 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 086 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 086 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025