CARMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARMO est une SARL immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 490 766. Elle est domiciliée 53 bd de l Est, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de CARMO
INSEE- Dénomination
- CARMO
- SIREN
- 494 490 766
- SIRET (siège)
- 494 490 766 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494490766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 490 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 53 BD DE L EST, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeFermé
494 490 766 00016 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de CARMO
INPIComptes annuels de CARMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07310
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-12.588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/16789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur CARMO
Quel est le numéro SIREN de CARMO ?
Le numéro SIREN de CARMO est 494 490 766. Le SIRET de son siège social est 494 490 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494490766.
Où se situe le siège social de CARMO ?
Le siège social de CARMO est situé 53 bd de l Est, 93340 Le Raincy.
CARMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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