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CARMOUZE

Active
Siren445 364 177SARL31620 BOULOCCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 364 177, CARMOUZE est une SARL créée le 26 février 2003. Son siège social est situé 0147 Che des Bousquets, 31620 Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CARMOUZE

Dénomination
CARMOUZE
SIREN
445 364 177
SIRET (siège)
445 364 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90445364177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 364 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 février 2003
Siège social
0147 CHE DES BOUSQUETS, 31620, BOULOC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARMOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMOUZE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARMOUZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeFermé

    445 364 177 00011 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de CARMOUZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CARMOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARMOUZE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMOUZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CARMOUZE Jean Jacques Victor Gaston nom d'usage : CARMOUZE Jean n'est plus gérant. CARMOUZE Jean Jacques Victor Gaston nom d'usage : CARMOUZE Jean devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur CARMOUZE

Quel est le numéro SIREN de CARMOUZE ?

Le numéro SIREN de CARMOUZE est 445 364 177. Le SIRET de son siège social est 445 364 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445364177.

Où se situe le siège social de CARMOUZE ?

Le siège social de CARMOUZE est situé 0147 Che des Bousquets, 31620 Bouloc.

CARMOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMOUZE.

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