CARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARNAUD est une SCI immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 138 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV Jean CARBONEL, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD MEYNADIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARNAUD
INSEE- Dénomination
- CARNAUD
- SIREN
- 799 138 995
- SIRET (siège)
- 799 138 995 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14799138995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 138 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- 12 AV Jean CARBONEL, 11430, Gruissan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARNAUD
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers de toute destination et usage
Finances de CARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de CARNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11430 GruissanSiègeActif
799 138 995 00029 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B
- 11100 NarbonneFermé
799 138 995 00011 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARNAUD
INPIComptes annuels de CARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-03.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2002 · N° 01-20.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-15.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-45.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-41.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARNAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur CARNAUD
Quel est le numéro SIREN de CARNAUD ?
Le numéro SIREN de CARNAUD est 799 138 995. Le SIRET de son siège social est 799 138 995 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799138995.
Qui dirige CARNAUD ?
CARNAUD est dirigée par ARNAUD MEYNADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARNAUD ?
Le siège social de CARNAUD est situé 12 AV Jean CARBONEL, 11430 Gruissan.
CARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNAUD.
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