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990 009 946

Active
Siren990 009 946Entrepreneur individuel CattenomCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 009 946

Dénomination
990 009 946
SIREN
990 009 946
SIRET (siège)
990 009 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42990009946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 009 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2025
Siège social
Cattenom
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 009 946

Je suis ergothérapeute salarié. J'ai acheté un appartement en VEFA que j'ai mis en location le 1er août 2025. Mon appartement répond au cahier des charges d'une location meublée non professionnelle.

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Finances de 990 009 946

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 990 009 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 009 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CattenomSiègeActif

    990 009 946 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 990 009 946

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 990 009 946

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 009 946. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 009 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 009 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 009 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 009 946

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

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