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CARNELLE CONSTRUCTIONS

Active
Siren425 101 318SARL60500 CHANTILLYCréée le 01 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARNELLE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 101 318. Son siège social est situé 3 Res Sylvie, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CARNELLE CONSTRUCTIONS

Dénomination
CARNELLE CONSTRUCTIONS
SIREN
425 101 318
SIRET (siège)
425 101 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55425101318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 101 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
3 RES SYLVIE, 60500, CHANTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CARNELLE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARNELLE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARNELLE CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeFermé

    425 101 318 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 452V

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    425 101 318 00029 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CARNELLE CONSTRUCTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CARNELLE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNELLE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARNELLE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARNELLE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARNELLE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARNELLE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARNELLE CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : GRILLON Véronique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : GRILLON Véronique

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Marques déposées par CARNELLE CONSTRUCTIONS

CARNELLE CONSTRUCTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Carnelle Constructions

    N° 3603520 · Déposée le 08 octobre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 08 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARNELLE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CARNELLE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CARNELLE CONSTRUCTIONS est 425 101 318. Le SIRET de son siège social est 425 101 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55425101318.

Où se situe le siège social de CARNELLE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CARNELLE CONSTRUCTIONS est situé 3 Res Sylvie, 60500 Chantilly.

CARNELLE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CARNELLE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARNELLE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARNELLE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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