CARNET DE BORD
ActiveCARNET DE BORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 649 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Marais, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de CARNET DE BORD
INSEE- Dénomination
- CARNET DE BORD
- SIREN
- 433 649 910
- SIRET (siège)
- 433 649 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01433649910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 649 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- 1 RUE DU MARAIS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CARNET DE BORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNET DE BORD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARNET DE BORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
433 649 910 00018 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de CARNET DE BORD
INPIConformité de CARNET DE BORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNET DE BORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNET DE BORD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNET DE BORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARNET DE BORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur CARNET DE BORD
Quel est le numéro SIREN de CARNET DE BORD ?
Le numéro SIREN de CARNET DE BORD est 433 649 910. Le SIRET de son siège social est 433 649 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433649910.
Où se situe le siège social de CARNET DE BORD ?
Le siège social de CARNET DE BORD est situé 1 rue du Marais, 67800 Bischheim.
CARNET DE BORD est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNET DE BORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNET DE BORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNET DE BORD.
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