CARNOET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
CARNOET est une SCI immatriculée le 27 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 178 057. Son siège social est situé 74 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ANNE DHEILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARNOET
INSEE- Dénomination
- CARNOET
- SIREN
- 790 178 057
- SIRET (siège)
- 790 178 057 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71790178057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 178 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 74 BD RASPAIL, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CARNOET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CARNOET
L'acquisition, l'administration la gestion et la cession d'un patrimoine compose de biens immobiliers et mobiliers en ce compris la prise de participation dans toute société ou groupement.
Finances de CARNOET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNOET
INSEEÉtablissements de CARNOET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
790 178 057 00028 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6619A
- 92120 MONTROUGEFermé
790 178 057 00010 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de CARNOET
INPIComptes annuels de CARNOET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARNOET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 85-43.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARNOET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2012-12-27 · Début d'activité : 2012-12-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur CARNOET
Quel est le numéro SIREN de CARNOET ?
Le numéro SIREN de CARNOET est 790 178 057. Le SIRET de son siège social est 790 178 057 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790178057.
Qui dirige CARNOET ?
CARNOET est dirigée par ANNE DHEILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARNOET ?
Le siège social de CARNOET est situé 74 bd Raspail, 75006 Paris.
CARNOET est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNOET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOET.
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