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CARNOT

Active
Siren398 542 092SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARNOT est une SARL immatriculée le 7 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 542 092. Son siège social est situé 36 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de CARNOT

Dénomination
CARNOT
SIREN
398 542 092
SIRET (siège)
398 542 092 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20398542092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 542 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
36 RUE CARNOT, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARNOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARNOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    398 542 092 00018 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 930D

Documents juridiques de CARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur CARNOT

Quel est le numéro SIREN de CARNOT ?

Le numéro SIREN de CARNOT est 398 542 092. Le SIRET de son siège social est 398 542 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398542092.

Où se situe le siège social de CARNOT ?

Le siège social de CARNOT est situé 36 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines.

CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT.

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