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CARNOT

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Siren480 958 222Société civile75017 PARIS 17Créée le 16 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 958 222, CARNOT est une société civile créée le 16 février 2005. Son siège social est situé 11 B av Carnot, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.

Fiche d'identité de CARNOT

Dénomination
CARNOT
SIREN
480 958 222
SIRET (siège)
480 958 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66480958222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 958 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
16 février 2005
Siège social
11 B AV CARNOT, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARNOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARNOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    480 958 222 00014 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6430Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    480 958 222 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CARNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Voillery, nom d'usage : Sindowski, Pascale

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur CARNOT

Quel est le numéro SIREN de CARNOT ?

Le numéro SIREN de CARNOT est 480 958 222. Le SIRET de son siège social est 480 958 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480958222.

Où se situe le siège social de CARNOT ?

Le siège social de CARNOT est situé 11 B av Carnot, 75017 Paris 17.

CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT.

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