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CARNOT 6

Active
Siren448 947 622Société civile78000 VERSAILLESCréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARNOT 6 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 947 622. Son siège social est situé 6 rue Carnot, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC VAN EFFENTERRE, gérant.

Fiche d'identité de CARNOT 6

Dénomination
CARNOT 6
SIREN
448 947 622
SIRET (siège)
448 947 622 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12448947622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 947 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2003
Siège social
6 RUE CARNOT, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARNOT 6

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de CARNOT 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARNOT 6

EV

ERIC VAN EFFENTERRE

Gérant

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CARNOT 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    448 947 622 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARNOT 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CARNOT 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNOT 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARNOT 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOT 6. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARNOT 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARNOT 6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur CARNOT 6

Quel est le numéro SIREN de CARNOT 6 ?

Le numéro SIREN de CARNOT 6 est 448 947 622. Le SIRET de son siège social est 448 947 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448947622.

Qui dirige CARNOT 6 ?

CARNOT 6 est dirigée par ERIC VAN EFFENTERRE, gérant.

Où se situe le siège social de CARNOT 6 ?

Le siège social de CARNOT 6 est situé 6 rue Carnot, 78000 Versailles.

CARNOT 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, CARNOT 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARNOT 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT 6.

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