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CARNOT

Active
Siren984 882 100Société civile76640 Terres-de-CauxCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 882 100, CARNOT est une société civile créée le 23 février 2024. Elle est domiciliée 14 RTE d'Hautot le Vatois, 76640 Terres-de-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Sébastien BIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARNOT

Dénomination
CARNOT
SIREN
984 882 100
SIRET (siège)
984 882 100 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25984882100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 882 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 février 2024
Siège social
14 RTE d'Hautot le Vatois, 76640, Terres-de-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARNOT

En matière mobilière : - l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; En matière immobilière : - l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; - l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; - l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société.

Finances de CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARNOT

SB

Sébastien BIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

SB

Stéphane BIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

Établissements de CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 Terres-de-CauxSiègeActif

    984 882 100 00014 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-19

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur CARNOT

Quel est le numéro SIREN de CARNOT ?

Le numéro SIREN de CARNOT est 984 882 100. Le SIRET de son siège social est 984 882 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25984882100.

Qui dirige CARNOT ?

CARNOT est dirigée par Sébastien BIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARNOT ?

Le siège social de CARNOT est situé 14 RTE d'Hautot le Vatois, 76640 Terres-de-Caux.

CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT.

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