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CARNOT AVOCATS

Active
Siren333 121 002SARL69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 27 février 1991

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2024
24,9 k€+77,1 %
Capital social
25,6 k€
Effectif
2 salariésau bilan 2024

CARNOT AVOCATS est une SARL immatriculée le 27 février 1991 sous le numéro SIREN 333 121 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 BD Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia - Bâtiment B, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 24,9 k€. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD PROUVEZ, gérant.

Fiche d'identité de CARNOT AVOCATS

Dénomination
CARNOT AVOCATS
SIREN
333 121 002
SIRET (siège)
333 121 002 00054
N° TVA intracommunautaire
FR51333121002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 333 121 002
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
25 602,48 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 février 1991
Siège social
20 BD Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia - Bâtiment B, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CARNOT AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CARNOT AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat au barreau de Lyon

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CARNOT AVOCATS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2024--24,9 k€--314 k€495 k€2
2023--14,1 k€--290 k€497 k€-
2022--117 k€--277 k€623 k€-
2021--165 k€--211 k€649 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
63,4 %
Taux d’endettement
14,9 %
Ratio de liquidité
305,0 %
Crédit clients
276 j
Crédit fournisseurs
118 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial2 268 €0 €
Autres immobilisations incorporelles4 801 €0 €
Terrains9 000 €0 €
Autres immobilisations corporelles34 829 €0 €
Autres titres immobilisés607 €0 €
Autres immobilisations financières9 755 €0 €
TOTAL Actif immobilisé61 262 €0 €
Clients et comptes rattachés174 993 €0 €
Autres créances16 965 €0 €
Valeurs mobilières de placement25 888 €0 €
Disponibilités192 233 €0 €
Charges constatées d'avance23 894 €0 €
TOTAL Actif circulant433 975 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif495 237 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel24 180 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport12 952 €0 €
Réserve légale2 892 €0 €
Autres réserves247 479 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE24 939 €0 €
Subventions d'investissement1 548 €0 €
TOTAL Capitaux propres313 992 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit45 690 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 110 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 572 €0 €
Dettes fiscales et sociales75 188 €0 €
Autres dettes25 683 €0 €
TOTAL Dettes181 244 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif495 237 €0 €
Code EG156 219 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial2 268 €0 €
Autres immobilisations incorporelles10 417 €0 €
Terrains7 200 €0 €
Autres immobilisations corporelles73 310 €0 €
Autres titres immobilisés607 €0 €
Autres immobilisations financières14 212 €0 €
TOTAL Actif immobilisé108 016 €0 €
Clients et comptes rattachés190 682 €0 €
Autres créances41 784 €0 €
Valeurs mobilières de placement25 353 €0 €
Disponibilités121 717 €0 €
Charges constatées d'avance9 672 €0 €
TOTAL Actif circulant389 209 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif497 226 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel24 180 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport12 952 €0 €
Réserve légale2 892 €0 €
Autres réserves233 396 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 082 €0 €
Subventions d'investissement2 348 €0 €
TOTAL Capitaux propres289 853 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit75 873 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 163 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 633 €0 €
Dettes fiscales et sociales101 620 €0 €
Autres dettes7 082 €0 €
TOTAL Dettes207 373 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif497 226 €0 €
Code EG147 927 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial2 268 €0 €
Autres immobilisations incorporelles6 408 €0 €
Terrains5 400 €0 €
Autres immobilisations corporelles80 430 €0 €
Autres titres immobilisés15 €0 €
Autres immobilisations financières14 212 €0 €
TOTAL Actif immobilisé108 735 €0 €
Stocks - marchandises0 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 643 €0 €
Clients et comptes rattachés179 450 €0 €
Autres créances38 185 €0 €
Valeurs mobilières de placement25 353 €0 €
Disponibilités256 039 €0 €
Charges constatées d'avance12 290 €0 €
TOTAL Actif circulant513 962 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif622 697 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel24 180 €1 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport12 952 €1 €
Écarts de réévaluation0 €1 €
Réserve légale2 892 €1 €
Autres réserves116 739 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE116 657 €0 €
Subventions d'investissement3 148 €0 €
TOTAL Capitaux propres276 570 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit138 808 €0 €
Emprunts et dettes financières divers83 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés45 611 €0 €
Dettes fiscales et sociales101 103 €0 €
Autres dettes60 520 €0 €
TOTAL Dettes346 127 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif622 697 €0 €
Code EG270 178 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires1 543 €-
Fonds commercial2 268 €-
Autres immobilisations incorporelles9 111 €-
Terrains3 600 €-
Autres immobilisations corporelles102 670 €-
Autres titres immobilisés15 €-
Autres immobilisations financières14 212 €-
TOTAL Actif immobilisé133 422 €-
Clients et comptes rattachés124 821 €-
Autres créances27 221 €-
Valeurs mobilières de placement25 353 €-
Disponibilités293 727 €-
Charges constatées d'avance44 779 €-
TOTAL Actif circulant515 903 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif649 325 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel28 921 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport12 952 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE164 890 €-
Subventions d'investissement3 948 €-
TOTAL Capitaux propres210 713 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit176 235 €-
Emprunts et dettes financières divers117 095 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 206 €-
Dettes fiscales et sociales124 928 €-
Autres dettes8 147 €-
TOTAL Dettes438 612 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif649 325 €-
Code EG299 804 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CARNOT AVOCATS

SG
SD

Anciens dirigeants (5)

NS

n'est plus gérant. SOY Sébastien Mathieu nom d'usage : SOY n'est plus Associé SOY

SOY Sébastien Mathieu nom d'usage · de janvier 2021 à mars 2021

DS

devient gérant SOY

SOY Sébastien Mathieu nom d'usage · de juin 2019 à janvier 2021

NC

n'est plus gérant. COTTIN Stéphane nom d'usage : COTTIN n'est plus Associé COTTIN

COTTIN Stéphane nom d'usage · de mars 2015 à juin 2019

DC

devient gérant. CROZE Charles Jacques Boris nom d'usage : CROZE devient Associé CROZE

CROZE Charles Jacques Boris nom d'usage · de février 2014 à mars 2015

NB

n'est plus gérant. BES Nicolas nom d'usage : BES n'est plus Associé BES

BES Nicolas nom d'usage · de février 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARNOT AVOCATS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    333 121 002 00054 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 6910Z

  • 69006 LYONFermé

    333 121 002 00021 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 741A

  • 69002 LYONFermé

    333 121 002 00039 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6910Z

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    333 121 002 00047 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CARNOT AVOCATS

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CARNOT AVOCATS

CARNOT AVOCATS a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

21 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

30 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

14 janvier 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

19 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

18 juillet 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CARNOT AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOT AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARNOT AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARNOT AVOCATS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DEYGAS Serge nom d'usage : DEYGAS n'est plus Associé. PERRACHON Bruno nom d'usage : PERRACHON n'est plus Associé. PROUVEZ Jean-Bernard nom d'usage : PROUVEZ n'est plus Associé. CROZE Charles Jacques Boris nom d'usage : CROZE n'est plus Associé

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SOY Sébastien Mathieu nom d'usage : SOY n'est plus gérant. SOY Sébastien Mathieu nom d'usage : SOY n'est plus Associé

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SOY Sébastien Mathieu nom d'usage : SOY devient gérant

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COTTIN Stéphane nom d'usage : COTTIN n'est plus gérant. COTTIN Stéphane nom d'usage : COTTIN n'est plus Associé.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CROZE Charles Jacques Boris nom d'usage : CROZE devient gérant. CROZE Charles Jacques Boris nom d'usage : CROZE devient Associé.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BES Nicolas nom d'usage : BES n'est plus gérant. BES Nicolas nom d'usage : BES n'est plus Associé.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Marques déposées par CARNOT AVOCATS

CARNOT AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CARNOT AVOCATS

    N° 4605954 · Déposée le 09 décembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 41, 45 · valable jusqu’au 09 décembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CARNOT AVOCATS

5 marchés publics ont été notifiés à CARNOT AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,5 M€.

  • Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 24 juillet 2025 · Procédure adaptée · 6 ans · 6 offres reçues

    500 k€Services
  • Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 24 juillet 2025 · Procédure adaptée · 6 ans · 6 offres reçues

    500 k€Services
  • AMO APPEL A PROJET COLLEGE GILLES DE TREVES

    COMMUNE DE BAR LE DUC (MAIRIE) · notifié le 04 octobre 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    90,0 k€Services
  • AMO APPEL A PROJET COLLEGE GILLES DE TREVES

    COMMUNE DE BAR LE DUC (MAIRIE) · notifié le 30 août 2023 · Procédure adaptée · 18 mois

    90,0 k€Services
  • E22_0409_TF_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

    HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) · notifié le 09 décembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    344 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CARNOT AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de CARNOT AVOCATS ?

Le numéro SIREN de CARNOT AVOCATS est 333 121 002. Le SIRET de son siège social est 333 121 002 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51333121002.

Qui dirige CARNOT AVOCATS ?

CARNOT AVOCATS est dirigée par JEAN-BERNARD PROUVEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARNOT AVOCATS ?

Le siège social de CARNOT AVOCATS est situé 20 BD Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia - Bâtiment B, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

CARNOT AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CARNOT AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARNOT AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT AVOCATS.