CARNOT BONDY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 429 €
CARNOT BONDY est une société civile immatriculée le 11 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 952 951. Son siège social est situé 21 B rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LE PETIT COIN IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARNOT BONDY
INSEE- Dénomination
- CARNOT BONDY
- SIREN
- 811 952 951
- SIRET (siège)
- 811 952 951 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06811952951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 952 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 429 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juin 2015
- Siège social
- 21 B RUE JACQUES CARTIER, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CARNOT BONDY
Acquisition de terrains, édification ou transformation d'immeubles d'habitation et vente
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Finances de CARNOT BONDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNOT BONDY
INSEEBODACCLE PETIT COIN IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARNOT BONDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
811 952 951 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de CARNOT BONDY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CARNOT BONDY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARNOT BONDY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CARNOT BONDY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNOT BONDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARNOT BONDY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : LE PETIT COIN IMMO
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : Performance Pierre ; Gérant : LE PETIT COIN IMMO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 11 juin 2015
Questions fréquentes sur CARNOT BONDY
Quel est le numéro SIREN de CARNOT BONDY ?
Le numéro SIREN de CARNOT BONDY est 811 952 951. Le SIRET de son siège social est 811 952 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06811952951.
Qui dirige CARNOT BONDY ?
CARNOT BONDY est dirigée par LE PETIT COIN IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CARNOT BONDY ?
Le siège social de CARNOT BONDY est situé 21 B rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
CARNOT BONDY est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNOT BONDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNOT BONDY est-elle en procédure collective ?
Oui. CARNOT BONDY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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