CARNOT JURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 247 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 662 164, CARNOT JURIS est une SCI créée le 6 juillet 1994. Elle est domiciliée 85 rue de la Tossee, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE DELEPLANQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARNOT JURIS
INSEE- Dénomination
- CARNOT JURIS
- SIREN
- 397 662 164
- SIRET (siège)
- 397 662 164 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91397662164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 662 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 246 729,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1994
- Siège social
- 85 RUE DE LA TOSSEE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARNOT JURIS
Propriété, administration exploitation par bail des locaux à usage de bureaux et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de CARNOT JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNOT JURIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2010
Gérant
SCI DESUR
Associé indéfiniment responsable
SCI ARC EN CIEL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARNOT JURIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
397 662 164 00029 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
397 662 164 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARNOT JURIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARNOT JURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNOT JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARNOT JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOT JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARNOT JURIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNOT JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARNOT JURIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deleplanque, nom d'usage : Segard, Christine, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Thulier, Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : DESURMONT Christophe
- création
Date d'effet : 06 juillet 1994
Questions fréquentes sur CARNOT JURIS
Quel est le numéro SIREN de CARNOT JURIS ?
Le numéro SIREN de CARNOT JURIS est 397 662 164. Le SIRET de son siège social est 397 662 164 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397662164.
Qui dirige CARNOT JURIS ?
CARNOT JURIS est dirigée par CHRISTINE DELEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARNOT JURIS ?
Le siège social de CARNOT JURIS est situé 85 rue de la Tossee, 59200 Tourcoing.
CARNOT JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNOT JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNOT JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOT JURIS.
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