CARNOTZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARNOTZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 808 160. Elle est domiciliée Ceyrac, 15700 Brageac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL PALARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARNOTZET
INSEE- Dénomination
- CARNOTZET
- SIREN
- 952 808 160
- SIRET (siège)
- 952 808 160 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71952808160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 808 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- CEYRAC, 15700, BRAGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARNOTZET
L'acquisition, l'aménagement, l'administration, la vente et la gestion, par location ou autrement, pour son compte, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.
Finances de CARNOTZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARNOTZET
INSEEÉtablissements de CARNOTZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15700 BRAGEACSiègeActif
952 808 160 00016 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARNOTZET
INPIComptes annuels de CARNOTZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARNOTZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARNOTZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARNOTZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CARNOTZET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/01536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARNOTZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARNOTZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-10
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur CARNOTZET
Quel est le numéro SIREN de CARNOTZET ?
Le numéro SIREN de CARNOTZET est 952 808 160. Le SIRET de son siège social est 952 808 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71952808160.
Qui dirige CARNOTZET ?
CARNOTZET est dirigée par PASCAL PALARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARNOTZET ?
Le siège social de CARNOTZET est situé Ceyrac, 15700 Brageac.
CARNOTZET est-elle toujours en activité ?
Oui, CARNOTZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARNOTZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARNOTZET.
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