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403 469 091

Active
Siren403 469 091Entrepreneur individuel ROISSY-EN-FRANCECréée le 04 janvier 1996

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 403 469 091

Dénomination
403 469 091
SIREN
403 469 091
SIRET (siège)
403 469 091 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60403469091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 469 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
ROISSY-EN-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 469 091

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 469 091

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 469 091

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROISSY-EN-FRANCESiègeActif

    403 469 091 00025 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820A

  • GOUSSAINVILLEFermé

    403 469 091 00017 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 8553Z

Conformité de 403 469 091

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 469 091. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 469 091 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 469 091

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996