CAROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
CAROLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 736 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res des Morinieres, 91640 Vaugrigneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAROLE
INSEE- Dénomination
- CAROLE
- SIREN
- 378 736 201
- SIRET (siège)
- 378 736 201 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR85378736201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 736 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1990
- Siège social
- 6 RES DES MORINIERES, 91640, VAUGRIGNEUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAROLE
L'acquisition de biens et droits immobiliers, l'aménagement et la rénovation de ces biens. L'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens ainsi constitués mais sans mobilier ni matériel, hormis ceux qui deviendraient immeuble par nature ou par destination.
Finances de CAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAROLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Autre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAROLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91640 VAUGRIGNEUSESiègeActif
378 736 201 00039 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 6820B
- 92190 MEUDONFermé
378 736 201 00013 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 703C
- 91640 VAUGRIGNEUSEFermé
378 736 201 00021 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAROLE
INPIComptes annuels de CAROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011112
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05392
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01221
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05325
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05329
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05339
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05326
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05328
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05333
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06890
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/05037
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23-20.210
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-18.900
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.257
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.420
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-13.791
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.927
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.712
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.742
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.921
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.923
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.922
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07141
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07165
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026010030
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2022F00025
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/06938
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01747
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.403
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.404
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-15.057
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-11.451
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.002
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-15.894
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-13.713
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-22.679
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025002085
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/04845
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011259
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025010224
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025009557
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025007611
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025006033
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004125
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025002169
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08751
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024026344
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024R00051
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024004904
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024R00048
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024R00047
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01291
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00889
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/17525
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03452
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/02499
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Décision du 29 mars 2023 · N° 22/20889
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Décision du 09 février 2023 · N° 21-16.454
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/04655
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Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.786
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-19.285
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-22.048
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.663
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Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
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Décision du 11 février 2021 · N° 19-22.943
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Décision du 08 février 2021 · N° 18/28166
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Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.619
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 16-28.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-16.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-13.593
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-81.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-13.509
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.382
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Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.614
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Décision du 06 février 2020 · N° 19-19.503
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.752
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.917
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-13.604
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-18.177
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.574
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-19.011
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.272
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-11.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAROLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : LEFEVRE Patrice ; Associé : VALEN Mireille
- création
Date d'effet : 16 juillet 1990
Questions fréquentes sur CAROLE
Quel est le numéro SIREN de CAROLE ?
Le numéro SIREN de CAROLE est 378 736 201. Le SIRET de son siège social est 378 736 201 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378736201.
Qui dirige CAROLE ?
CAROLE est dirigée par PATRICE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAROLE ?
Le siège social de CAROLE est situé 6 Res des Morinieres, 91640 Vaugrigneuse.
CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAROLE.
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